Conditions générales de ventes
1 – ACCEPTATION DES COMMANDES Les commandes doivent parvenir à notre siège au
moins 14 jours ouvrables avant la date prévue d’expédition. La passation des
commandes entraîne l’acceptation de nos conditions de vente. Les ventes ne sont
rendues définitives que par l’envoi de notre facture. Pour éviter toute
confusion dans les expéditions, les demandes éventuellement transmises par
téléphone devront être confirmées par écrit. Les acheteurs voudront bien
indiquer avec précision dans leurs commandes le libellé de chaque article, tel
qu’il figure sur nos tarifs, ainsi que le code de l’article et les conditions
particulières éventuellement négociées avec notre service commercial. Nous
déclinons toute responsabilité pour les erreurs qui pourraient être la
conséquence du défaut des indications qui précèdent. Unité de conditionnement :
carton de 6.
2 – CONDITIONS D’EXPEDITION a/
ECONOMIQUE Quantité minimum : 6 bouteilles Les délais de livraison sont de :
PRIORITAIRE Quantité maximum : 6 bouteilles Pour les commandes passées avant 12h (midi) : Livraison le
lendemain avant 13h ATTENTION: LA
VALIDATION INTERVIENT A LA RÉCEPTION DU PAIEMENT, c'est instantanée par
CB mais pour un paiement par chèque nous attendrons de recevoir le chèque
pour expédier la commande. Sans ces précautions aucune commande ne sera remplacée. . Nos marchandises voyagent sous la responsabilité des transporteurs et des destinataires, quels que soient le mode de transport ou les conditions de transport. Les détails d’acheminement ne sont qu’indicatifs. Aucune pénalité ne pourra être demandée pour retard de livraison. b/ Le transporteur est tenu de remettre à bonne destination, dans les délais convenus, en bon état les marchandises essentiellement fragiles qui lui sont confiées. c/ Conformément aux dispositions de l’article 133-3 du Nouveau Code de commerce, le destinataire devra faire auprès du transporteur toutes les réserves écrites sur le bon de livraison et par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent celui de la réception en cas d’avarie ou perte de la marchandise. d/ Lors de l’épuisement du stock d’un millésime, nous nous réservons le droit de le remplacer par un autre millésime, de qualité égale ou supérieure. 3 – GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSE » Tous nos vins sont sélectionnés à la propriété et bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé », nous nous engageons à rembourser toute bouteille ne donnant pas entière satisfaction. Pour cela, Il suffit de nous retourner l’intégralité de la commande, moins la bouteille consommée, dans l’emballage d’origine et dans un délai de 3 mois. 4 - DROIT DE RETRACTATION : Conformément à l'article 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des marchandises, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 5 – CONDITIONS DE FACTURATION Toutes les livraisons sont facturées au prix tarif en vigueur le jour de l’expédition. Les commandes ne sont donc acceptées que sous réserve des modifications de prix pouvant survenir avant expédition effective. Ces modifications éventuelles de prix avant expédition seront communiquées au client qui sera alors libre de les refuser, en nous informant par écrit. Ce refus entraînera, de plein droit, l’annulation de la commande. Nos prix sont exprimés au col et s’entendent départ, selon le tarif en vigueur, TVA incluse. 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT Le montant de nos factures doit être réglé intégralement à l’échéance indiquée. En cas d’inexactitude, le redressement ne peut être effectué que par nos soins. Quel que soit le lieu d’expédition, nos factures sont payables à Limoux. Tous retards dans les paiements entraînent de plein droit, sans mise en demeure préalable, et dès le lendemain du jour où les paiements devaient intervenir, l’application d’intérêts de retard au taux légal français en vigueur majoré de 50%. En cas de retard de paiement ou de déduction sur facture, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours sans préjudice de tous recours. Aucun escompte ne pourra être appliqué. 7 – RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises vendues par nous-mêmes demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Nous nous réservons le droit de faire connaître à tout moment à notre clientèle, sous forme de lettre recommandée, notre intention de faire jouer la présente clause dans les conditions prévues par l’article L 621-122 du Nouveau Code de Commerce. Dans l’hypothèse où les marchandises seraient revendues avant complet paiement, le présent acheteur s’engage à imposer également à ses clients la même clause de réserve de propriété quant à ces marchandises. 8 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION Pour toutes contestations, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Nos paiements ou acceptations de règlements n’opèrent ni novation, ni dérogation à la clause attribution de juridiction. Toutes clauses contraires aux présentes apposées sur les écrits de nos co-contractants nous sont inopposables. |
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